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Le droit pénal spécial étudie les incriminations précises du Code pénal. Les principales catégories au programme de L2 sont les atteintes aux personnes (homicides, violences) et les atteintes aux biens (vol, escroquerie, abus de confiance), chacune avec ses éléments constitutifs propres.
L'homicide volontaire (meurtre, art. 221-1) suppose l'intention de tuer, contrairement à l'homicide involontaire (art. 221-6), qui résulte d'une faute (imprudence, négligence) sans intention de causer la mort. Les violences sont graduées selon le résultat (incapacité totale de travail) et les circonstances aggravantes (préméditation, qualité de la victime, usage d'une arme).
Le vol (art. 311-1) est la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui — il suppose un déplacement matériel de la chose contre la volonté du propriétaire. L'escroquerie (art. 313-1) repose sur l'usage de manœuvres frauduleuses (mensonge, manœuvre, fausse qualité) qui déterminent la victime à remettre elle-même un bien ou un service. L'abus de confiance (art. 314-1) suppose que la chose ait été remise volontairement par la victime, dans le cadre d'un contrat, puis détournée par celui qui la détient légitimement.
De nombreuses infractions voient leur peine aggravée selon des circonstances précises : la récidive légale (commission d'une nouvelle infraction après une condamnation définitive), la qualité de la victime (mineur, personne vulnérable, dépositaire de l'autorité publique), ou le mode opératoire (réunion, usage d'une arme, préméditation).
| Infraction | Élément clé |
|---|---|
| Vol (art. 311-1) | Soustraction de la chose contre la volonté du propriétaire |
| Escroquerie (art. 313-1) | Remise obtenue par manœuvre frauduleuse |
| Abus de confiance (art. 314-1) | Détournement d'une chose remise volontairement au préalable |
Quelle différence entre vol et abus de confiance ?
Dans le vol, l'auteur prend la chose contre la volonté du propriétaire. Dans l'abus de confiance, la victime a elle-même remis volontairement la chose, qui est ensuite détournée.
Qu'est-ce qu'une circonstance aggravante ?
Un élément précisé par la loi (récidive, qualité de la victime, mode opératoire) qui augmente le quantum de la peine encourue pour une infraction déjà constituée.
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