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Les libertés fondamentales en France sont protégées par le bloc de constitutionnalité (Constitution, DDHC de 1789, Préambule de 1946, Charte de l'environnement) et contrôlées par le Conseil constitutionnel, notamment depuis 2010 via la question prioritaire de constitutionnalité (QPC).
Depuis la décision « Liberté d'association » du Conseil constitutionnel du 16 juillet 1971, la valeur constitutionnelle ne se limite plus aux 89 articles de la Constitution de 1958. Le bloc de constitutionnalité intègre désormais la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, le Préambule de la Constitution de 1946 (droits sociaux) et la Charte de l'environnement de 2004.
Le Conseil constitutionnel exerce traditionnellement un contrôle a priori (avant promulgation de la loi, art. 61). Depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, la question prioritaire de constitutionnalité (QPC, art. 61-1) permet à tout justiciable de contester, à l'occasion d'un procès, la constitutionnalité d'une loi déjà en vigueur qui porte atteinte à ses droits et libertés. La question est filtrée par le Conseil d'État ou la Cour de cassation avant transmission au Conseil constitutionnel.
Le droit constitutionnel français protège un ensemble de libertés : la liberté d'expression, la liberté d'aller et venir, le principe d'égalité devant la loi, ou encore le droit de propriété. Ces libertés peuvent faire l'objet de limitations proportionnées, contrôlées par le juge constitutionnel selon un test de proportionnalité.
Qu'est-ce qu'une QPC ?
Une question prioritaire de constitutionnalité : un mécanisme permettant à tout justiciable de contester, en cours de procès, la conformité d'une loi déjà appliquée à la Constitution.
Le Conseil constitutionnel peut-il abroger une loi déjà promulguée ?
Oui, depuis 2010, grâce à la QPC : si la loi est jugée inconstitutionnelle, elle est abrogée (en principe pour l'avenir), alors qu'avant 2010 seul un contrôle a priori existait.
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