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La France est régie depuis le 4 octobre 1958 par la Constitution de la Ve République, qui instaure un régime parlementaire dit « rationalisé » : un exécutif bicéphale (Président de la République et Premier ministre) doté de pouvoirs renforcés face à un Parlement bicaméral.
Adoptée par référendum à la suite de la crise de mai 1958, la Constitution de la Ve République rompt avec l'instabilité gouvernementale des IIIe et IVe Républiques. Elle instaure un régime parlementaire « rationalisé » : le Parlement conserve son rôle législatif et de contrôle, mais ses moyens d'action contre le gouvernement sont strictement encadrés (motion de censure soumise à des conditions de majorité et de délai, art. 49).
L'exécutif est bicéphale. Le Président de la République (art. 5 et s.), élu au suffrage universel direct depuis 1962, dispose de pouvoirs propres (dissolution de l'Assemblée nationale, recours au référendum, art. 16 en cas de crise grave) qu'il exerce sans contreseing. Le Premier ministre (art. 21) dirige l'action du gouvernement et est responsable devant l'Assemblée nationale.
Le fonctionnement réel de l'exécutif varie selon que la majorité présidentielle coïncide ou non avec la majorité parlementaire : on parle de cohabitation lorsque le Président et le Premier ministre sont de tendances politiques opposées.
Le Parlement est composé de deux chambres : l'Assemblée nationale (députés élus au suffrage universel direct) et le Sénat (sénateurs élus au suffrage indirect). La procédure législative ordinaire prévoit une navette entre les deux chambres ; en cas de désaccord persistant, l'Assemblée nationale a le dernier mot (art. 45).
Qu'est-ce que le fait majoritaire ?
C'est la situation, observée depuis 1962, où le Président de la République dispose d'une majorité parlementaire qui le soutient, ce qui renforce considérablement son rôle réel dans l'exécutif.
Que signifie 'rationalisé' pour le régime parlementaire ?
Cela signifie que les outils de mise en jeu de la responsabilité du gouvernement sont strictement encadrés par la Constitution (conditions de majorité, de délai), pour éviter l'instabilité gouvernementale des régimes précédents.
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