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Le droit civil régit les rapports entre particuliers (personnes privées). Le programme de L1 couvre trois piliers : les sources du droit civil (loi, jurisprudence, coutume), le statut juridique des personnes (physiques et morales), et l'organisation de leur patrimoine.
Le droit civil français trouve sa source principale dans le Code civil de 1804, toujours en vigueur mais largement réformé (droit des obligations en 2016, droit de la famille en 1970-2006). À côté de la loi, deux autres sources structurent la matière : la jurisprudence, qui interprète et complète les textes (la Cour de cassation unifie l'interprétation du droit civil), et la coutume, résiduelle mais encore active en droit local (Alsace-Moselle) ou commercial.
La hiérarchie des normes place la Constitution au sommet, suivie des traités internationaux, de la loi, puis des règlements. Le Conseil constitutionnel et la Cour de cassation veillent chacun, à leur niveau, à la cohérence de cet ensemble.
Toute personne, physique (un individu) ou morale (une société, une association), dispose en principe de la personnalité juridique : l'aptitude à être titulaire de droits et d'obligations. La personnalité juridique d'une personne physique commence à la naissance (sous condition de viabilité) et cesse au décès.
Cette capacité peut être limitée. Les mineurs non émancipés sont frappés d'une incapacité générale d'exercice : ils ne peuvent agir seuls dans la vie juridique, sauf actes de la vie courante. Les majeurs protégés (sous tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice) bénéficient d'un régime de protection gradué selon l'altération de leurs facultés, prévu aux articles 425 et suivants du Code civil.
Selon la théorie classique d'Aubry et Rau, le patrimoine est l'ensemble des biens et des obligations d'une personne, envisagé comme une universalité de droit. Trois principes en découlent : seules les personnes ont un patrimoine, toute personne a un patrimoine (même vide), et une personne n'a qu'un seul patrimoine — principe d'unité.
Ce principe d'unité connaît des exceptions modernes, comme l'ancien statut de l'EIRL (entrepreneur individuel à responsabilité limitée) ou le nouveau statut unique de l'entrepreneur individuel (loi du 14 février 2022), qui crée une séparation de fait entre patrimoine professionnel et patrimoine personnel.
Qu'est-ce qu'une personne morale ?
Une personne morale est un groupement (société, association, collectivité) auquel la loi reconnaît la personnalité juridique, distincte de celle de ses membres.
Le patrimoine peut-il être négatif ?
Oui : si le passif (dettes) dépasse l'actif (biens), le patrimoine a une valeur nette négative, sans que cela remette en cause son existence juridique.
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