⚠️ Version provisoire — ce texte est un gabarit, pas encore un document juridique validé. À remplacer par de vraies Conditions Générales de Vente (rédigées ou validées par un professionnel) avant l'ouverture publique du service et l'activation réelle des paiements.
Dernière mise à jour : à compléter.
Les présentes CGV régissent la vente de crédits permettant de générer des fiches de révision sur le service « Ma fiche en 3 minutes ».
Le service fonctionne par crédits, sans abonnement ni engagement. 1 crédit équivaut à 20 000 mots de cours traités par l'IA. Les crédits achetés ou offerts n'expirent jamais.
Un compte nouvellement créé reçoit 1 crédit d'essai gratuit, dont l'usage est limité à 5 000 mots maximum. Au-delà de ce volume, l'achat d'un pack de crédits est nécessaire.
Grille tarifaire en vigueur (TTC, EUR) :
[À compléter si la grille évolue — cette page doit toujours refléter les prix réellement affichés sur le site.]
[À compléter : paiement sécurisé via Stripe, moyens de paiement acceptés.]
[À compléter : régime applicable aux contenus numériques fournis immédiatement après commande — vérifier les obligations légales françaises/européennes (renonciation expresse au droit de rétractation pour le contenu numérique non fourni sur support matériel).]
[À compléter : politique de remboursement, cas d'échec de génération.]
[À compléter : émission de factures, mentions légales obligatoires.]
[À compléter.]