La responsabilité du fait des choses
Principe — art. 1242 al. 1 C. civ. : on répond du dommage causé par les choses que l'on a sous sa garde. → p. 47
La garde — arrêt Franck (Ch. réunies, 2 déc. 1941) : usage, direction et contrôle de la chose. → p. 52
Transfert de garde — le propriétaire est présumé gardien, présomption simple. → p. 55